L’assignation en diffamation doit respecter des règles strictes pour éviter la nullité. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, elle doit préciser les faits incriminés et le texte de loi applicable. En l’espèce, des contradictions internes dans l’assignation ont été relevées, rendant flous les propos considérés comme diffamatoires. L’utilisation du terme « notamment » a créé une ambiguïté sur l’étendue des accusations, empêchant les défenderesses de préparer efficacement leur défense. Cette inobservation des exigences légales a conduit à la nullité de l’assignation, confirmée par la cour.