Dans l’affaire opposant M. B X à la société France 24, la Cour d’appel a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance, rejetant les demandes de M. X. Ce dernier, journaliste, avait tenté de faire condamner France 24 pour non-paiement, arguant d’un lien contractuel. Cependant, la Cour a établi qu’aucun contrat n’existait entre M. X et France 24, celle-ci n’ayant engagé que la société SLB Press, représentée par M. D. En conséquence, France 24 n’était pas responsable des obligations financières de M. D envers M. X, et aucune faute délictuelle ne pouvait lui être reprochée.