Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été maintenu dans un centre de rétention administrative. Ce dernier, de nationalité marocaine, a été informé de ses droits et des procédures en cours concernant son appel.

Parties Impliquées

Les parties en présence sont d’une part, le retenu, et d’autre part, le préfet de police, représentant l’autorité administrative. Le ministère public a également été avisé de la situation et de la date de l’audience.

Ordonnance de Prolongation

Le 21 novembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation du maintien du retenu pour une durée maximale de 30 jours, jusqu’au 21 décembre 2024. Cette décision a été prise dans le cadre des dispositions légales relatives à l’entrée et au séjour des étrangers.

Appel Interjeté

Le retenu a interjeté appel de cette décision le 21 novembre 2024. Cependant, l’appel a été jugé manifestement irrecevable selon les dispositions de l’article L 743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Motifs du Rejet de l’Appel

Le tribunal a constaté que la procédure d’appel ne nécessitait pas la démonstration que les obstacles à l’exécution de la mesure d’éloignement soient surmontés rapidement. De plus, les diligences de l’administration avaient été établies et détaillées par le premier juge dans sa motivation.

Conclusion de l’Ordonnance

En conséquence, le tribunal a rejeté la déclaration d’appel et a ordonné la remise immédiate de l’ordonnance au procureur général. L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition, mais un pourvoi en cassation est ouvert pour les parties concernées, avec un délai de deux mois pour le former.