Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 26 septembre 1973 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, ce demandeur a été informé de ses droits et des procédures en cours concernant son appel.

Parties Impliquées

Les parties impliquées dans cette affaire sont le demandeur et le préfet de police, qui représente l’autorité administrative. Le ministère public a également été avisé de la situation et de la date de l’audience.

Ordonnance de Prolongation de Rétention

Le 21 novembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de la rétention du demandeur pour une durée maximale de trente jours, jusqu’au 21 décembre 2024. Cette décision a été prise en conformité avec les dispositions légales relatives à l’entrée et au séjour des étrangers.

Appel du Demandeur

Le demandeur a interjeté appel de cette ordonnance le 21 novembre 2024, à 16h42. Cependant, l’appel a été jugé manifestement irrecevable, car il ne contenait aucun moyen de contestation valable contre l’ordonnance initiale. Le demandeur a mentionné qu’il comptait soumettre son titre de séjour à une organisation d’aide, mais cela n’a pas été considéré comme un argument pertinent pour contester la décision.

Décision Finale

En conséquence, la déclaration d’appel a été rejetée. Le tribunal a ordonné la remise immédiate d’une expédition de l’ordonnance au procureur général. Il a également été précisé que l’ordonnance n’était pas susceptible d’opposition et que le pourvoi en cassation était ouvert, avec un délai de deux mois pour le former.

Notification des Parties

La notification de l’ordonnance a été effectuée aux parties concernées par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courriel, afin de garantir que toutes les parties soient informées des décisions prises et des voies de recours disponibles.