Un photographe a obtenu gain de cause contre Le Figaro pour l’utilisation non autorisée de ses images dans des archives payantes. La cour a reconnu une atteinte à son droit moral, car les photographies, une fois téléchargées, ne portaient aucune signature. La mise en ligne de ces œuvres constituait une exploitation imprévisible, non prévue par les parties. Selon le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. De plus, l’originalité des photographies a été confirmée, justifiant leur protection par le droit d’auteur, tandis que la qualification d’œuvre collective a été exclue.