La société ACBI, agent commercial dans le bâtiment, a signé un contrat avec Autogyre pour la commercialisation de ses produits. Cependant, des retards de livraison et un manque de suivi ont conduit ACBI à résilier le contrat en 2014, invoquant des manquements d’Autogyre et de la concurrence déloyale de Panol. Après plusieurs procédures judiciaires, la Cour de cassation a annulé un jugement défavorable pour ACBI, reconnaissant la faute grave d’Autogyre. La cour d’appel a ensuite condamné Quinoa à verser des indemnités à ACBI, tout en renvoyant la question des commissions pour production de documents.