Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2019, N° 08/00008
Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2019, N° 08/00008
L’émission « Chabada » a été évincée par France Télévisions au profit d’un nouveau programme similaire, sans que son producteur puisse prouver l’originalité de son concept. Bien que l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle confère un droit de propriété sur les œuvres originales, l’émission n’a pas été reconnue comme telle. Les éléments qui la caractérisent, bien que combinés, n’ont pas démontré un effort créatif suffisant. En revanche, la nouvelle émission a indûment repris plusieurs caractéristiques de « Chabada », entraînant une condamnation pour parasitisme, illustrant ainsi un comportement déloyal et opportuniste.

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