Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention administrative. Il est de nationalité égyptienne et a contesté sa rétention en appelant la décision du préfet de police. L’audience a eu lieu avec l’assistance d’un avocat et d’un interprète.

Décision de Rétention

Le préfet de police a ordonné la prolongation de la rétention du retenu pour une durée maximale de trente jours, en raison de l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Cette décision a été prise conformément à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers et du droit d’asile, qui permet une telle prolongation dans des cas spécifiques.

Arguments de la Défense

L’avocat du retenu a contesté la prolongation de la rétention, arguant que l’administration n’avait pas fait preuve de diligence dans les démarches nécessaires pour faciliter le retour de l’étranger dans son pays d’origine. Il a demandé l’infirmation de l’ordonnance initiale et la mise en liberté du retenu.

Diligences de l’Administration

Le tribunal a examiné les efforts de l’administration pour obtenir les documents de voyage nécessaires à l’éloignement du retenu. Il a été constaté que le consulat d’Égypte avait été saisi et qu’une audition était prévue, ce qui a été jugé suffisant pour justifier la prolongation de la rétention.

Conclusion du Tribunal

Le tribunal a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, considérant que l’administration avait respecté ses obligations et que le retenu avait contribué à la situation en ne remettant pas son passeport. La décision a été rendue publique, et le retenu a été informé de ses droits concernant un éventuel pourvoi en cassation.