Dans cette affaire, une société de communication, désignée comme un vendeur, a saisi la cour d’appel de Paris pour contester un jugement antérieur. La société Bridis, en tant qu’acheteur, est également impliquée dans cette procédure, avec des demandes de paiement et des contre-demandes.

Demandes de la société de communication

La société de communication a formulé plusieurs demandes, notamment la reconnaissance de la recevabilité de son appel, l’infirmation du jugement précédent, et la condamnation de la société Bridis à payer des sommes spécifiques pour des factures impayées, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Réponses de la société Bridis

En réponse, la société Bridis a demandé la confirmation du jugement initial qui rejetait les demandes de la société de communication. Elle a également formulé des demandes reconventionnelles, cherchant à obtenir des compensations pour des paiements effectués et des avoirs non imputés.

Décisions de la cour d’appel

La cour d’appel a examiné les demandes de paiement de la société de communication et a confirmé que les avoirs émis ne pouvaient pas compenser les factures tant qu’elles n’avaient pas été réglées. Elle a également statué sur les demandes reconventionnelles de la société Bridis, indiquant que celles-ci n’étaient pas valides car non reprises dans le dispositif de ses conclusions.

Sur les dommages et intérêts

Concernant la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par la société Bridis, la cour a rejeté cette demande, n’ayant pas trouvé de preuve d’abus de la part de la société de communication.

Conclusion de la cour

Finalement, la cour a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, a débouté la société Bridis de sa demande en dommages et intérêts, et a condamné la société de communication aux dépens du recours, ainsi qu’à payer une somme à la société Bridis sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.