Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 22/06817
Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 22/06817
Faits de l’affaire

La société appelante a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l’opposant à une autre partie. Ce jugement, identifié par le numéro RG 21/00458, a été prononcé le 2 juin 2022.

Procédure

Lors de l’audience programmée le 23 octobre 2024 à 9h00, aucune des parties, ni l’appelante ni l’intimée, n’était présente ou représentée. En conséquence, l’affaire, qui n’était pas en état d’être plaidée, a été radiée.

Demandes et moyens des parties

La cour a ordonné la radiation de l’affaire enregistrée sous le numéro 22/06817 de son rôle. Toutefois, il a été précisé que l’affaire pourrait être rétablie sur simple demande de l’intimée ou sur demande de l’appelante, à condition que cette dernière présente un exposé écrit de ses demandes, de ses moyens, ainsi que la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l’intimée.

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