Dans cette affaire, un salarié, exerçant en tant que magasinier cariste, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 10 janvier 2019, fondée sur un certificat médical daté du 26 juillet 2018. Ce certificat mentionnait des douleurs dorsales et des symptômes associés, notamment des lombosciatiques et des cruralgies. La caisse d’assurance maladie a ensuite informé l’employeur de la prise en charge de la sciatique par hernie discale, inscrite dans le tableau des maladies professionnelles.

PROCÉDURE

L’employeur a contesté cette décision de prise en charge, ce qui a conduit à un recours devant la commission de recours amiable, qui a rejeté la demande. Par la suite, le tribunal judiciaire a rendu un jugement le 11 janvier 2021, déclarant la décision de prise en charge inopposable à l’employeur, en raison de l’absence de preuve que la pathologie mentionnée correspondait aux critères du tableau des maladies professionnelles.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La caisse d’assurance maladie a interjeté appel, demandant l’infirmation du jugement et la reconnaissance de l’opposabilité de la décision de prise en charge. De son côté, l’employeur a soutenu la confirmation du jugement, arguant que la caisse n’avait pas prouvé que la maladie du salarié correspondait aux critères requis par le tableau des maladies professionnelles. La cour a examiné les éléments médicaux et a conclu que la caisse n’avait pas établi l’existence d’une atteinte radiculaire, condition nécessaire pour la prise en charge.

DÉCISION DE LA COUR

La cour a confirmé le jugement du tribunal judiciaire, déclarant la prise en charge inopposable à l’employeur, et a condamné la caisse d’assurance maladie aux dépens.