Un dirigeant d’entreprise a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, concernant un litige l’opposant à l’organisme de sécurité sociale RSI Ile de France Centre, représenté par l’Urssaf d’Ile de France. Les faits de l’affaire ont été exposés dans la décision initiale, à laquelle il est fait référence.

Décisions Judiciaires Antérieures

Par un arrêt, la cour d’appel a confirmé le jugement initial. Cependant, un pourvoi formé par le dirigeant d’entreprise a conduit la Cour de cassation à casser cet arrêt en février 2019, renvoyant l’affaire devant une cour d’appel de Paris autrement composée.

Procédures Récentes

Le dirigeant d’entreprise a ensuite saisi la cour désignée comme juridiction de renvoi, et l’affaire a été enregistrée sous un nouveau numéro. Lors d’une audience en mars 2024, le dirigeant a comparu en personne, tandis que l’Urssaf était représentée, mais l’affaire n’était pas prête à être plaidée, entraînant un renvoi contradictoire.

Développements à l’Audience d’Octobre 2024

Lors d’une audience ultérieure en octobre 2024, le dirigeant d’entreprise n’était ni présent ni représenté. L’Urssaf a alors pris acte que l’appel n’était pas soutenu et a demandé la confirmation du jugement initial. L’affaire a été mise en délibéré.

Réouverture des Débats

Cependant, le dirigeant d’entreprise s’est présenté au greffe après l’audience, indiquant une confusion concernant la date de renvoi. En raison de cette situation et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la cour a décidé de rouvrir les débats.

Prochaines Étapes

La cour a ordonné le renvoi de l’affaire à une nouvelle audience prévue pour juin 2025, en précisant que la notification de l’arrêt vaut convocation pour comparaître ou se faire représenter.