Un appel a été interjeté par un appelant, désigné ici comme un débiteur, contre l’ordonnance N° RG 20/00466 rendue le 2 mars 2020 par le président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Ce litige oppose le débiteur à l’Urssaf d’Ile de France. Les faits de l’affaire ont été exposés de manière précise dans la décision contestée.

Procédure Judiciaire

Lors de l’audience du 14 mars 2024, le débiteur a comparu en personne, tandis que l’Urssaf était représentée. Cependant, l’affaire n’était pas en état d’être plaidée, ce qui a conduit la cour à ordonner un renvoi contradictoire. À l’audience suivante, prévue le 21 octobre 2024, le débiteur n’était ni présent ni représenté. L’Urssaf, par son représentant, a alors pris acte que l’appel n’était pas soutenu et a requis la confirmation du jugement initial.

Réouverture des Débats

Malgré l’absence du débiteur à l’audience du 21 octobre, celui-ci s’est présenté au greffe le même jour, indiquant qu’il avait noté une confusion concernant la date de l’audience. Au regard de cette situation, la cour a jugé que l’intérêt d’une bonne administration de la justice et le respect du principe du contradictoire justifiaient la réouverture des débats.

Décision de la Cour

En conséquence, la cour a ordonné la réouverture des débats et a renvoyé l’affaire à l’audience de la chambre 6-13, fixée au lundi 16 juin 2025 à 09h00. La notification de cet arrêt a été considérée comme une convocation pour que les parties comparaissent ou se fassent représenter.