L’affaire concerne un salarié, en l’occurrence un agent très qualifié de service, qui a été embauché par une société à compter du 1er novembre 2014. Au moment des faits, il travaillait dans un espace ouvert, le salon VIP de la société.

Déclaration de l’Accident

Le salarié a informé son employeur qu’il avait été victime d’un accident survenu le 15 décembre 2018, alors qu’il se baissait pour ramasser un papier, ce qui aurait causé une douleur au genou droit. L’accident a été déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie, qui a ensuite reçu un courrier de réserves de la part de l’employeur.

Refus de Prise en Charge

Le 25 mars 2019, la caisse a informé le salarié qu’elle ne pouvait pas prendre en charge l’accident, en raison de l’absence de preuves que l’accident s’était produit dans le cadre du travail. La caisse a souligné que la victime devait établir les circonstances de l’accident par des éléments objectifs, ce qui n’a pas été fait.

Recours et Jugement

Le salarié a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande le 2 octobre 2019. Par la suite, il a porté l’affaire devant le tribunal de Bobigny, qui a également rejeté sa demande par un jugement du 25 février 2020, déclarant que l’accident n’était pas un accident du travail.

Appel et Prétentions des Parties

Le salarié a interjeté appel de ce jugement le 9 août 2020. Dans ses dernières conclusions, il demande à la cour d’infirmer le jugement et de reconnaître son accident comme un accident professionnel. De son côté, la caisse sollicite la confirmation du jugement initial et le déboutement du salarié de toutes ses demandes.

Éléments de Preuve et Décision de la Cour

La cour a examiné les éléments de preuve fournis par le salarié, notamment des attestations de témoins. Cependant, des incohérences dans les déclarations et l’absence de preuves médicales initiales ont conduit la cour à conclure que le salarié n’a pas réussi à prouver que l’accident était survenu au temps et au lieu de travail. Par conséquent, la cour a confirmé le jugement du tribunal de Bobigny.

Conclusion

En conséquence, la cour a confirmé le jugement initial et a condamné le salarié aux dépens d’appel, soulignant ainsi l’importance de la preuve dans les affaires d’accidents du travail.