Un appel a été interjeté par un appelant contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l’opposant à une caisse. Ce jugement, enregistré sous le numéro RG 19/01202, a été prononcé le 5 mars 2020.

Absence de l’Appelant à l’Audience

Lors de l’audience prévue le 5 novembre 2024, l’appelant n’était ni présent ni représenté. La notification de l’audience, envoyée à l’adresse indiquée dans sa déclaration d’appel, a été retournée au greffe avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

Demande de Radiation de l’Affaire

Face à l’absence de l’appelant, la caisse a demandé que l’affaire soit radiée. La cour a constaté que l’affaire n’était pas en état d’être plaidée et a donc ordonné sa radiation.

Conditions de Rétablissement de l’Affaire

La cour a précisé que l’affaire pourrait être rétablie sur simple demande de l’intimée ou sur demande de l’appelant, à condition que ce dernier présente un exposé écrit de ses demandes, ainsi que de ses moyens, et prouve la transmission régulière de ce document à l’intimée.