Cour d’Appel de Paris, 22 mars 2024, RG n° 22/11096
Cour d’Appel de Paris, 22 mars 2024, RG n° 22/11096
L’affaire oppose la société Louve à la société Seine Zoo et M. [G] [U] concernant des prestations de production exécutive pour l’album « Feu ». Le tribunal a condamné les intimés à verser 18 000 euros à Louve, reconnaissant son droit à rémunération malgré l’absence de contrat écrit. Louve a démontré son implication dans la production, notamment par son crédit sur l’album. Les intimés, quant à eux, ont contesté l’existence d’un mandat, arguant que Louve n’avait pas effectué de prestations valables. Le jugement a été confirmé, soulignant que toute prestation mérite rémunération.

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