Dans l’affaire opposant la société Satisfaction à TVH Holding, le tribunal de commerce de Paris a condamné Satisfaction à verser 1.300.000 euros, avec intérêts, sous exécution provisoire. Satisfaction a demandé à consigner cette somme, arguant d’une procédure en cours pour obtenir des réparations. Cependant, le tribunal a rejeté cette demande, soulignant que les procédures étaient distinctes et que le risque de non-restitution était inexistant, TVH Holding ayant des capitaux propres suffisants. En conséquence, Satisfaction a été condamnée aux dépens et à indemniser TVH Holding pour les frais engagés.