La sonorisation d’un reportage audiovisuel avec une œuvre musicale nécessite l’autorisation du producteur, sauf en cas de gestion collective. Des musiciens de jazz manouche ont obtenu gain de cause contre France Télévisions pour contrefaçon, après que cette dernière a utilisé un extrait de 45 secondes de leur concert sans autorisation. Malgré leurs tentatives de réparation amiable, ils ont dû porter l’affaire devant le L’expertise a confirmé la matérialité des atteintes à leurs droits, notamment en raison de la diffusion tronquée de leur interprétation, sans mention de leurs noms, portant ainsi atteinte à leur droit moral.