Le groupe France Télévisions a le droit de mandater un prestataire externe pour réaliser une enquête interne sur des accusations de harcèlement ou discrimination visant un rédacteur en chef. Cette démarche est légale et les résultats peuvent être présentés comme preuve devant les juridictions. Dans le cadre de cette affaire, M. G-H Z, accusé de comportements inappropriés, a contesté les conclusions de l’enquête menée par le cabinet Interstys, arguant que la société n’avait pas respecté l’ordonnance de communication des documents. La cour a finalement rejeté sa demande de radiation de l’affaire, confirmant la validité de l’enquête.