Désistement de l’appel
L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par RPVA le 14 novembre 2024.
Validité du désistement
Le désistement a été jugé parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours.
Extinction de l’instance
En conséquence, la Cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de celle-ci.
Frais de l’instance
Il est décidé que les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant.
Date de la décision
Cette décision a été rendue à Paris, le 21 novembre 2024, par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état.
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