L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par RPVA le 14 novembre 2024.

Validité du désistement

Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur l’instance en cours.

Extinction de l’instance

La Cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit au dessaisissement de celle-ci.

Frais de l’instance

Il a été décidé que, sauf convention contraire, les frais liés à l’instance éteinte seront à la charge de l’appelant.

Date de la décision

La décision a été rendue à Paris, le 21 novembre 2024, par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état.