Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, lui demandant de fournir ses observations concernant la déclaration d’appel.

Absence d’observations écrites

L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été fournie.

Décision de caducité

En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, tout en préservant le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du code de procédure civile.

Condamnation aux dépens

La partie appelante a été condamnée à payer les dépens de l’instance, en raison de son inaction dans le cadre de la procédure.

Notification de la décision

La décision rendue sera notifiée aux parties concernées ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple, afin d’assurer la communication des résultats de l’affaire.

Date de la décision

La décision a été prise à Paris, le 21 novembre 2024, et a été signée par le greffier et le président.