Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/12424
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/12424
Suspension Provisoire de M. [X] [D]

L’arrêté du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris, daté du 11 juillet 2024, a prononcé une mesure de suspension provisoire de 6 mois à l’encontre de M. [X] [D].

Recours de M. [D]

M. [D] a exercé un recours contre cette décision, en remettant une déclaration au greffe le 12 juillet 2024.

Désistement d’Instance

Le 16 octobre 2024, le conseil de M. [D] a adressé un courriel de désistement d’instance à la cour.

Audience du 17 Octobre 2024

Lors de l’audience du 17 octobre 2024, M. [D] n’a pas comparu, bien qu’il ait été régulièrement convoqué par lettre recommandée, dont l’avis de réception a été signé le 10 septembre 2024.

Observations des Parties

Le bâtonnier du barreau de Paris a exprimé oralement le souhait de constater le désistement de M. [D], sans conclure par écrit. Le ministère public a également soutenu cette position sans déposer d’écritures.

Constatation du Désistement

La cour a constaté le désistement d’appel de M. [D], ce qui entraîne un acquiescement à la décision initiale.

Décision sur les Dépens

Les dépens de l’appel seront à la charge de M. [D], conformément à la décision de la cour.

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