L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, indiquant que les parties n’avaient pas accompli les diligences requises.

Radiation de l’Affaire

En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales.

Conditions de Réenrôlement

Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné par l’accord préalable du président, qui devra être justifié par l’accomplissement des diligences manquantes ayant conduit à la radiation.

Notification de la Décision

La décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple, assurant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des développements.

Date et Signatures

La décision a été datée du 21 novembre 2024, signée par le greffier et le conseiller délégué, et des copies ont été faites pour le dossier, les avocats et les parties concernées.