Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
Interruption de l’Instance

L’instance a été interrompue par une ordonnance datée du 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences de la part des parties impliquées dans l’affaire.

Radiation de l’Affaire

En conséquence de cette interruption, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant ainsi l’importance de l’engagement des parties dans le processus judiciaire.

Conditions de Réenrôlement

Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné par l’accord préalable du président, qui devra être justifié par l’accomplissement des diligences nécessaires, dont le défaut a conduit à la radiation.

Notification de la Décision

La décision de radiation sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple, assurant ainsi que toutes les parties concernées soient informées de la situation.

Date et Signatures

La décision a été prise à Paris, le 21 novembre 2024, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué, avec des copies envoyées au dossier, aux avocats et aux parties.

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