Cour d’appel de Paris, 20 octobre 2022, N° RG 21/08191
Cour d’appel de Paris, 20 octobre 2022, N° RG 21/08191
M. [R] [K], auteur-réalisateur, conteste la décision du conseil de prud’hommes de Paris qui s’est déclaré incompétent. Il réclame la reconnaissance d’un contrat de travail avec la société THK Inc, ainsi que le paiement de salaires dus pour son travail sur le projet « [Z], l’enfant du cirque ». La cour, après avoir examiné les éléments, infirme le jugement déféré et déclare le conseil de prud’hommes compétent pour statuer sur les demandes de M. [K]. La société THK Inc est condamnée aux dépens.

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