Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2023, n° 21/06627
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2023, n° 21/06627
La Cour d’Appel de Paris, par arrêt du 20 janvier 2023, a examiné l’appel interjeté par la SAS Orefi Orientale et Financière contre M. [J] [L] et la société La Petite Reine. La société Orefi, ayant investi dans les films « Nos femmes » et « Un moment d’égarement », a réclamé le remboursement de ses investissements, invoquant une obligation naturelle de M. [L]. La Cour a déclaré caduque la déclaration d’appel à l’égard de la Selafa MJA et a jugé que la société Orefi était recevable à agir contre La Petite Reine, mais a débouté Orefi de toutes ses demandes.

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