Selon l’article L. 1242-1 du code du travail, un contrat à durée déterminée ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Bien que la société People, active dans l’audiovisuel, puisse recourir à des contrats d’usage, aucune preuve n’a été fournie pour justifier le caractère temporaire des fonctions de M. [G], qui a travaillé régulièrement pendant plus de 17 ans. Ainsi, la cour a requalifié ses contrats en contrat à durée indéterminée, concluant que son emploi relevait de l’activité permanente de l’entreprise, et a ordonné le paiement d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.