Cour d’appel de Paris, 1er octobre 2020, 76T
Cour d’appel de Paris, 1er octobre 2020, 76T
Un salarié de Radio France a vu ses 182 contrats à durée déterminée (CDD) requalifiés en contrat à durée indéterminée (CDI) après avoir exercé des fonctions de chroniqueur pendant sept ans. Ces CDD, conclus pour le même poste, laissaient présumer un abus, car ils concernaient le cœur de l’activité de l’entreprise. La société n’a pas pu prouver que ces contrats étaient justifiés par des besoins temporaires, les motifs invoqués étant principalement le remplacement de salariés en congé, ce qui ne correspond pas à des tâches occasionnelles. Le juge doit donc vérifier la légitimité de ces recours aux CDD.

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