Cour d’appel de Paris, 1er février 2023, RG 21-07310
Cour d’appel de Paris, 1er février 2023, RG 21-07310
L’éditeur doit respecter le droit moral de l’auteur, ce qui inclut l’interdiction de promouvoir des valeurs contraires à celles de l’auteur. Dans une affaire récente, les ayants droits d’un illustrateur ont obtenu la résiliation de son contrat d’édition après que l’éditeur ait participé à une émission jugée contestable. La présentation des œuvres, mettant en avant des illustrations militaires sur une musique martiale, a également été considérée comme une atteinte à l’intégrité de l’œuvre. La juridiction a souligné que le choix du média pouvait nuire au droit moral de l’auteur, en particulier son droit au respect de l’œuvre.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx