Le 7 septembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Bobigny a rendu un jugement déclarant irrecevables les demandes formulées par M. [D] [U]. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure accélérée au fond.

Appel Interjeté

M. [U] a interjeté appel de cette décision le 12 avril 2024. Cet appel a été notifié et déposé dans les délais impartis.

Désistement d’Appel

Le 10 juillet 2024, M. [D] [U] a déposé des conclusions dans lesquelles il demande à la cour de prendre acte de son désistement d’appel. Ce désistement ne comporte aucune réserve, ce qui le rend recevable.

Clôture de l’Instruction

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance le 17 septembre 2024. Cette clôture intervient après la demande de désistement de M. [U].

Constatation du Désistement

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement de M. [U] est admis, entraînant un acquiescement à la décision initiale et un dessaisissement de la cour.

Dépens de l’Appel

La cour a décidé que les dépens de l’appel seraient à la charge de M. [D] [U], en raison de son désistement.