Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03038
Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03038
Appel interjeté par le Syndicat des Copropriétaires

Le 5 février 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] à Paris a interjeté appel contre une ordonnance rendue le 15 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

Ordonnance d’irrecevabilité

Le 24 septembre 2024, une ordonnance d’irrecevabilité des conclusions des intimées a été rendue.

Requête en déféré

Les intimées ont déposé une requête en déféré le 11 octobre 2024.

Demande conjointe de retrait du rôle

Le 8 novembre 2024, une demande conjointe de retrait du rôle a été formée.

Retrait du rôle ordonné

La chambre devant laquelle la requête a été déférée a ordonné le retrait du rôle.

Demande de retrait par l’appelant

Le 12 novembre 2024, l’appelant a remis et notifié une demande de retrait du rôle, indiquant que les parties se rapprochaient en vue d’un accord.

Demande de retrait par les intimées

Le 14 novembre 2024, les intimées ont également remis et notifié une demande de retrait du rôle, précisant que les discussions pour un accord amiable étaient toujours en cours.

Article 382 du code de procédure civile

Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité conjointement par les parties.

Ordonnance de retrait de l’affaire

Il a été ordonné le retrait de l’affaire enrôlée sous le n°RG 24/03038 du rôle, avec la possibilité de réinscription sur demande de l’une ou l’autre des parties.

Date de l’ordonnance

L’ordonnance a été datée du 19 novembre 2024, signée par la greffière et la présidente.

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