Les licences d’exploitation de sites internet incluent souvent une clause pénale qui rend coûteuse toute résiliation anticipée. Dans une affaire, une avocate a été condamnée à payer les échéances restantes après avoir résilié son contrat de manière fautive. La cour a noté qu’en tant que professionnelle, elle ne pouvait ignorer les conséquences de son acceptation sans réserve du site. De plus, elle n’a pas contesté la signature sur le procès-verbal de réception, ni soulevé d’arguments valables concernant des doutes sur celle-ci. Cette décision souligne l’importance de la vigilance lors de la réception de prestations contractuelles.
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