Le syndicat a constaté des désordres, notamment des problèmes de ventilation et des infiltrations d’eau. Des travaux ont été réalisés par une entreprise spécialisée pour traiter ces problèmes. Un expert a été désigné pour évaluer les désordres et a rendu un rapport.

Le syndicat a assigné plusieurs entreprises, y compris le maître d’œuvre et l’assureur, devant le tribunal. Les acheteurs ont également engagé des actions en justice contre le syndicat et les entreprises impliquées.

Le tribunal a rendu un jugement condamnant plusieurs entreprises à indemniser le syndicat pour les travaux nécessaires à la réparation des désordres. Les responsabilités ont été partagées entre les entreprises, avec une part de 70 % pour le maître d’œuvre et 30 % pour l’entreprise générale.

Des appels ont été interjetés par certaines entreprises, contestées par le syndicat et les acheteurs. Le tribunal a également prononcé la liquidation judiciaire d’une des entreprises impliquées dans le projet.

Les parties ont continué à échanger des conclusions et des demandes de garantie, notamment concernant les frais d’expertise et d’assistance technique. Le syndicat a demandé des indemnités pour des travaux supplémentaires et des frais liés à la gestion des désordres.

Finalement, le tribunal a confirmé certaines condamnations tout en infirmant d’autres, notamment concernant des demandes d’indemnisation des acheteurs pour des travaux sur des parties communes. Les frais de justice ont été répartis entre les parties, avec des condamnations in solidum pour les entreprises responsables.