Dans l’affaire opposant [V] [G] à [T] [U], la Cour d’appel de Paris a jugé que les propos tenus dans un article de nouvelobs.com ne constituaient pas de la diffamation. Bien que l’avocat ait été accusé de mentir sur son rôle, les juges ont souligné qu’un simple mensonge ne peut être considéré comme diffamatoire. Les déclarations ne contenaient pas d’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur de l’appelant. En conséquence, le jugement du tribunal de première instance a été confirmé, et [V] [G] a été condamné aux dépens.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire