Cour d’appel de Paris, 19 avril 2019 19/12345
Cour d’appel de Paris, 19 avril 2019 19/12345
Un artiste-interprète a vu sa demande de contrefaçon rejetée après avoir affirmé que son interprétation de l’hymne corse « Diu vi salvi Regina », enregistrée lors de son audition pour le film « le Prophète », avait été utilisée sans autorisation. La cour a souligné que la preuve de l’identité de la voix n’était pas établie, la qualité de l’enregistrement étant incompatible avec celle d’une bande son professionnelle. De plus, les témoignages de l’équipe technique contredisaient les expertises présentées. En conséquence, toutes les demandes de réparation et d’ajout de son nom au générique ont été rejetées.

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