Cour d’appel de Paris, 18 mai 2022
Cour d’appel de Paris, 18 mai 2022
La présomption de contrat de travail s’applique à la rédactrice en chef du magazine Aladin, qui, en exerçant des fonctions variées telles que la rédaction d’articles et la direction d’autres journalistes, a démontré un lien de subordination. Malgré sa participation au capital de la société, la cour a conclu que cela ne suffisait pas à exclure ce lien. Selon l’article L. 7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un contrat de travail, plaçant ainsi la charge de la preuve sur l’employeur pour démontrer l’absence de subordination.

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