Cour d’appel de Paris, 18 mai 2021, RG n° 19/22610
Cour d’appel de Paris, 18 mai 2021, RG n° 19/22610
La commercialisation d’un fascicule explicatif, incluant des extraits d’un ouvrage, nécessite l’autorisation de l’auteur. L’éditeur qui modifie un ouvrage, que ce soit le format, le titre ou le texte, doit également obtenir cette autorisation. Dans le cas présent, le fascicule « Le massage ayurvédique ABHYANGA » a été profondément modifié par rapport à l’ouvrage original « Massage ayurvédique – les clés du bien-être ». Aucune autorisation n’a été fournie pour ces modifications, ce qui constitue une contrefaçon. De plus, la commercialisation d’un DVD lié à cette œuvre nécessite un contrat distinct, ce qui n’a pas été respecté.

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