La cour d’appel a jugé que les poursuites pour injure à l’encontre de Mme Y X étaient irrecevables. La phrase incriminée, extraite des écritures adverses, ne constitue pas une injure, d’autant plus que l’immunité judiciaire protège les écrits produits devant les tribunaux. De plus, le formalisme requis par la loi du 29 juillet 1881 n’a pas été respecté. En conséquence, Mme Y X a été déboutée de ses demandes, et la cour a confirmé l’ordonnance du tribunal de première instance, rejetant également sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.