Cour d’appel de Paris, 18 février 2022
Cour d’appel de Paris, 18 février 2022
Le déréférencement électronique d’un ouvrage est déterminant pour les éditeurs. En effet, ne pas retirer un livre des plateformes de vente après la résiliation d’un contrat d’édition expose l’éditeur à des poursuites pour contrefaçon. Dans une affaire jugée, l’éditeur a été condamné à verser 10 000 euros à l’auteur pour exploitation non autorisée de ses œuvres. Malgré ses tentatives de notifier les plateformes, l’éditeur n’a pas réussi à prouver qu’il avait respecté ses obligations, ce qui a conduit à la reconnaissance de la contrefaçon et à des dommages-intérêts conséquents pour l’auteur.

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