Cour d’appel de Paris, 17 mars 2022, N° RG 20/02893
Cour d’appel de Paris, 17 mars 2022, N° RG 20/02893
La responsabilité de la ligne éditoriale d’un magazine audiovisuel, diffusé pendant sept ans sur les chaînes de Canal Plus, ne peut être assurée par un CDD d’usage. Les contrats de M. [D] avaient pour but de pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En tant que rédacteur en chef, il a le droit de revendiquer le statut de journaliste, prouvant que cette activité était sa principale source de revenus. La cour a confirmé la requalification de ses contrats en CDI, soulignant que l’employeur n’a pas justifié le caractère temporaire de l’emploi.

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