La cession des droits sur un DVD inclut le droit de distribution gratuite au public. Le contrat stipule que le producteur cède les droits d’exploitation non commerciale sur tous supports, permettant la représentation du Film dans divers contextes. En revanche, le cessionnaire d’un DVD ne possède aucun droit sur les rushs, qui appartiennent au réalisateur. Selon l’article L 132-4 du code de la propriété intellectuelle, le contrat entre le producteur et les auteurs entraîne la cession des droits d’exploitation au producteur, sauf clause contraire. Il est donc conseillé d’inclure une clause interdisant l’exploitation des rushs sans autorisation préalable.