Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, représenté par Mme Christine Lesne, ainsi que le Préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, sont les appelants dans cette affaire. L’intimé est M. [J] [B], un ressortissant égyptien né le 1er janvier 2001, actuellement retenu dans un centre de rétention.

Ordonnance initiale

Le 15 janvier 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance en faveur de M. [B], déclarant qu’il n’y avait pas lieu à mesure de surveillance et de contrôle, tout en rappelant à l’intéressé son obligation de quitter le territoire national.

Appels interjetés

Le Procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance le 15 janvier 2025, à 18h56, en demandant un effet suspensif. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également interjeté appel le 16 janvier 2025, à 13h53. Une ordonnance du 16 janvier a conféré un caractère suspensif au recours du Procureur.

Observations des parties

Les observations de l’avocat général et du conseil de la préfecture ont plaidé pour l’infirmation de l’ordonnance initiale et le rejet de la demande de mise en liberté. En revanche, M. [B], assisté de son avocat, a demandé la confirmation de l’ordonnance.

Arguments juridiques

Le juge a été critiqué pour avoir accordé la mise en liberté en se basant sur un certificat de santé de l’UMCRA, qui ne pouvait pas être utilisé pour contester la mesure de rétention. Selon les dispositions réglementaires, le médecin du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant, et seul le médecin de l’OFII peut évaluer la compatibilité de l’état de santé avec la rétention.

Décision finale

En conséquence, le tribunal a infirmé l’ordonnance initiale, rejeté la demande de mise en liberté de M. [B], et ordonné la remise immédiate d’une expédition de la présente ordonnance au procureur général.