La Cour d’Appel de Paris est saisie d’une affaire portant sur la contestation d’une décision d’un organisme concernant l’immatriculation, l’affiliation ou le refus de reconnaissance d’un droit. L’appel a été enregistré sous le numéro RG 21/09474, avec une déclaration d’appel datée du 3 novembre 2021.

Parties impliquées

L’appelante dans cette affaire est la Société [2], représentée par Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris. Les intimés incluent Monsieur [B] [W], représenté par Me Sandrine Priso, ainsi que la Société [1] et la CPAM 91 – Essonne, représentées respectivement par Me Anne Van Deth-Tixeront et Me Amy Taboure, tous deux avocats au barreau de Paris.

Décision contestée

La décision attaquée est celle rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire d’Évry, sous le numéro 20/0003752, le 14 octobre 2021. Cette décision est au cœur de la contestation soumise à la Cour d’Appel.

État actuel de la procédure

Un avis relatif à un délibéré en cours a été émis, indiquant que la date du délibéré a été prorogée en raison d’une surcharge de travail des magistrats. La nouvelle date de délibéré est fixée au 31 janvier 2024, comme stipulé dans l’article 450 du code de procédure civile.

Communication officielle

L’information concernant la prorogation a été communiquée le 17 janvier 2025 par le greffier, avec des copies envoyées au dossier et aux avocats impliqués dans l’affaire.