Un rédacteur indépendant a proposé à son employeur, un éditeur juridique, un plan d’action commercial pour augmenter les ventes. Bien que le contrat de prestation de service ait été signé, les résultats n’ont pas été au rendez-vous. Par la suite, le rédacteur a été chargé de rédiger pour la revue « Droit et procédures », sous la supervision de l’employeur. Lorsque l’éditeur a mis fin à leur relation, le rédacteur a demandé la requalification de son contrat en contrat de travail, arguant qu’il était sous un lien de subordination. La juridiction a finalement reconnu ce lien, requalifiant la relation contractuelle.