La société Arobase Immobilier n’a pas réussi à prouver les manœuvres déloyales des sociétés Arobazimmo, qui ont utilisé une dénomination sociale et un site internet créés antérieurement. Leur coexistence sur le marché immobilier parisien pendant plus de huit ans démontre l’absence de confusion auprès des clients. Les quelques erreurs d’adresses e-mail ne suffisent pas à établir un risque de confusion. De plus, le fait de copier un concurrent sans droits de propriété intellectuelle n’est pas fautif, tant qu’il n’y a pas de manœuvres déloyales. Ainsi, les demandes d’Arobase Immobilier pour concurrence déloyale et parasitaire sont rejetées.