En matière audiovisuelle, la présomption de qualité d’auteur est reconnue pour les coauteurs, conformément à l’article L113-7 du CPI. Cela permet à chacun de prouver sa contribution originale à une œuvre. Concernant les techniciens-auteurs, la SCAM exige un contrat de cession de droits d’auteur pour le versement des redevances. Des techniciens ont contesté cette exigence sans succès. La SCAM, créée en 1981, gère les droits d’auteur des œuvres audiovisuelles et doit vérifier les déclarations des membres, notamment en exigeant des contrats d’auteur pour garantir la répartition équitable des droits.