Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2016, N° 3/16
Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2016, N° 3/16
La requalification des participations aux émissions de téléréalité en contrat de travail n’est pas automatique. Dans l’affaire «Familles d’Explorateurs», l’émission a été qualifiée de jeu, sans lien de subordination établi. Les conditions générales visaient à garantir la sécurité des participants, les avertissant des risques physiques et psychologiques. La participation des candidats, en compétition pour des gains financiers, relevait d’un contrat de jeu selon l’article 1964 du code civil. La reconnaissance d’un contrat de travail dépend de l’existence d’un lien de subordination, qui doit être prouvé par la partie qui l’invoque.

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