Cour d’Appel de Paris, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637
Cour d’Appel de Paris, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637
Le compositeur de « Ballade pour Adeline », Paul de Senneville, a contesté l’utilisation de sa musique dans un épisode violent de la série Netflix « Narcos Mexico ». Il a argué que cette association portait atteinte à son droit moral, en raison de la nature de la scène. Malgré ses tentatives de contact avec les producteurs, il a dû saisir le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir réparation. La question de la compétence a été soulevée, car un contrat stipulait que les litiges seraient tranchés par les tribunaux de New York, mais le droit moral, inaliénable, reste sous la juridiction française.

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