La sous-location d’un logement social sans autorisation constitue une violation grave du bail. Dans cette affaire, le tribunal a constaté que le logement avait été sous-loué à des tiers via Airbnb, malgré l’interdiction explicite dans le contrat. La responsabilité de Mme Y, bien qu’elle ne soit pas directement impliquée, est engagée en raison des actions de sa fille, occupant le logement. En conséquence, le tribunal a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion des locataires, leur imposant également de verser une indemnité d’occupation jusqu’à leur départ.